Protection des données, droit du numérique et des nouvelles technologies

Nos domaines de compétences

Protection des données

Nous assistons les entreprises et les personnes physiques dans leur mise en conformité avec la loi sur la protection des données, notamment s’agissant de la révision récente de la loi. Nous conseillons nos clients concernant les traitements de données qu’ils effectuent et sur leur conformité aux normes légales. Notre Etude est également en mesure de revoir ou rédiger les documents internes relatifs à la protection des données, notamment la politique de confidentialité ou de conservation des données.

En outre, nous représentons nos clients dans les litiges en matière de protection des données, notamment dans le cadre de l’exercice du droit d’accès, et assistons nos clients dans l’exercice de leurs droits à l’égard de tiers. Nous représentons également nos clients dans le cadre de procédures liées à la loi sur la transparence.

Nos services couvrent notamment les domaines suivants : conformité à la loi sur la protection des données, y compris la loi révisée, revue et rédaction de politiques de confidentialité ou de conservation, revue et rédaction de clauses contractuelles relatives à la protection des données, représentation dans les litiges en matière de protection des données, notamment en matière de droit d’accès ou de l’exercice de droits à l’égard de tiers ou auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Droit du numérique et des nouvelles technologies

L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication implique des questions juridiques complexes et multidisciplinaires.

Dans ce contexte, nous conseillons nos clients en matière de propriété intellectuelle, notamment du droit des marques (conflits de noms de domaines, etc.), du droit des designs, du droit d’auteur (utilisation numérique d’œuvres protégées par exemple).

Nous assistons également nos clients dans la rédaction de différents contrats, notamment les contrats informatiques, de vente sur Internet ou de licences de logiciels. En outre, nous conseillons nos clients dans le cadre de la protection de leur personnalité sur Internet, la protection de leurs données personnelles, ainsi que l’exercice de leurs droits liés à la cybercriminalité (vol de données, diffamation sur Internet, usurpation d’identité, etc.).

Nos experts en protection des données, droit du numérique et des nouvelles technologies

portrait Alexandre Richa

Prof. Alexandre Richa

Asssocié - Avocat

portrait de nicolas béguin

Nicolas Béguin

Asssocié - Avocat

portrait professeur Yaniv Benhamou

Prof. Yaniv Benhamou

Counsel

Portrait de Pascal Favrod Coune

Pascal Favrod-Coune

Collaborateur - Avocat

Autres domaines d'activités

Droit bancaire et financier

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Droit fiscal

Propriété intellectuelle et droit de l'art

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