Joseph Merhai, associé, et Anceline Swift, collaboratrice au sein de l’équipe fiscale, ont publié un article dans Legal 500 consacré à l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 juin 2026 (9C_697/2024) et à ses implications pour les fonds étrangers à investisseur unique.
Cet arrêt apporte une clarification bienvenue quant au traitement des placements collectifs de capitaux étrangers en matière de droit de timbre de négociation suisse, avec des implications importantes pour les gestionnaires de fonds, les investisseurs et les commerçants suisses de titres.
Lire l’article complet sur Legal 500 : Foreign Single-Investor Funds and Swiss Securities Transfer Stamp Tax ou directement le télécharger ici.
