Joseph Merhai

Droit fiscal

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Joseph Merhai

Joseph Merhai est spécialiste en droit fiscal des entreprises, en planification fiscale internationale, en transactions et restructurations (M&A), ainsi qu’en stratégie et prix de transfert. Il représente les particuliers et les sociétés en matière de droit fiscal et de droit pénal fiscal.

Il bénéficie d’une vaste expérience en droit fiscal bancaire, ainsi qu’en matière de fiscalité des structures d’investissement (placements collectifs de capitaux et structures patrimoniales) et des sociétés de négoce de matières premières. En outre, il siège au Conseil d’administration de plusieurs sociétés.

Il est classé dans Chambers Global (tax) et Legal 500.

Formation

IMD, High Performance Boards Program (2022)

IMD, Advanced High Performance Leadership Program (2019)

Saïd Business School, Université d’Oxford, DFS (2014)

IMD, High Performance Leadership Program (2012)

Swiss Tax Academy, Diplôme fédéral d’expert fiscal (2006)

Admission au barreau de Genève (2002)

Université de Genève, Faculté de droit, Diplôme d’études supérieures en droit fiscal: L’imposition des produits dérivés selon la LIFD (1998)

Expérience professionnelle

Aegis: associé, avocat et expert fiscal (depuis 2024)

BianchiSchwald Avocats (anciennement BCCC) : Avocat Associé spécialiste en droit fiscal, Corporate Tax, M&A et Financial Services (2017 – 2024)

BCCC Avocats : Avocat Associé spécialiste en droit fiscal, Corporate Tax, M&A et Financial Services (2014 – 2016)

Oberson Avocats : Avocat spécialiste en droit fiscal Corporate Tax, M&A et Financial Services (Décembre 2008 – 2014)

Ernst & Young : Senior Manager Corporate Tax and Financial Services (Mai 2008 – octobre 2008)

Schellenberg Wittmer : Avocat spécialiste en Corporate Tax, M&A et Financial Services (Septembre 2003 – janvier 2007)

Arthur Andersen puis Ernst & Young (fusion le 1 juillet 2002) Consultant en droit fiscal, Private Client Services (Juin 2002 – juillet 2003)

De Pfyffer Et Associes, Genève : avocat-stagiaire, Maître de stage : Me Bruno de Preux (Janvier 2000 – février 2002)

Parquet De M. Le Procureur General Du Canton De Genève : avocat-stagiaire (Juillet – décembre 1999)

Distinctions récentes

Legal 500:

“Expert in corporate tax law, international tax planning, mergers and acquisitions, as well as strategy and transfer pricing, Joseph Merhai also acts as counsel in domestic and international tax criminal proceedings. He has extensive experience in banking tax law, as well as in taxation of investment structures (investment funds and corporate holdings) and commodity trading companies”.

Chambers & Partners 2024 Global guide (3 Years Ranked) : 

“Joseph Merhai of BianchiSchwald joins the rankings this year following client feedback and his involvement in the firm’s tax mandates. He is well placed to advise on corporate tax and international tax structuring, with further expertise in tax audits and transfer pricing mandates.”

Langues

Français, Anglais, Allemand

 

Publications de Jospeh Merhai

La clause de la nation la plus favorisée dans la CDI Suisse-Inde, conséquences d’interprétations

co-auteur avec Laurent Schenker (Avril 2024)

« Investment funds 2024 »

co-auteur avec Thomas Pasquier, Chambers Global Practice Guide(p. 421-427) , mars 2024. Lire la publication

TVA et e-commerce

co-auteur avec Thomas Pasquier, Revue Douanière + TVA, 2023

L’Art et la valeur

co-auteur avec Thomas Pasquier, Schulthess, 2022

Analyse de l'arrêt 2C_546/2021 du 31 octobre 2022 du Tribunal

co-auteur avec Thomas Pasquier, Publication BianchiSchwald

Les instruments financiers

co-auteur avec Nicolas Béguin et Alexandre Richa, Bâle (Helbing & Lichtenhahn), 2021.

Ajustements importants dans l'imposition des participations des salariés,

co-auteur avec Sébastien Maury, Federico Abrar, Newsletter BianchiSchwald, 2020

Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal: enjeux actuels d’une collaboration ou d’une confrontation autour de la licence box

co-auteur avec Laurent Muhlstein, in Steuer Revue – Revue fiscale, Cosmos Verlag, Bern, 2020)

Aspects fiscaux en rapport avec le Coronavirus - update 17 avril 2020

co-auteur avec Sébastien Maury, Newsletter BianchiSchwald, 2020

Echange automatique d’information : un nouveau paradigme du 1er décembre 2014

SOFGEN, Genève, 2014

Conventions de double imposition, accords fiscaux et secret bancaire

co-auteur avec Christophe Léchaux, in Les enjeux juridiques du secret bancaire, Actes du colloque 2011 de l’Institut de lutte contre la criminalité économique (éd. ILCE), Neuchâtel, 2011

Le processus d’évaluation en droit commercial et en droit fiscal – de la diversité vers la cohérence

Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht (GesKR) N° 3, 2010, p. 330 et ss.

« Recent Indian Tax Case Law: A Swiss Perspective »

L’Expert-comptable Suisse, N° 3, 2010, p. 529 et ss.

co-auteur avec Lionel Aeschlimann, in Conlon, International Tax Series – Suisse, 2007

« Lump Sum Taxation, Swiss Federal Tax Authorities Provide Clarification »

co-auteur avec Bernhard Zwahlen, Bulletin for International Fiscal Documentation (IBFD), 2003, p. 289 et ss.

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