Nicolas Béguin

Droit bancaire et financier

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Nicolas Béguin conseille des entreprises suisses et étrangères principalement en droit bancaire et financier, ainsi qu’en droit des sociétés (y compris fusions-acquisitions, restructurations et financements).

Nicolas Béguin représente également ses clients dans le cadre de procédures civiles (contentieux bancaires, litiges entre actionnaires, actions en responsabilité des administrateurs et des réviseurs). Il défend enfin des intermédiaires financiers dans le cadre de procédures d’enforcement et de poursuites de droit pénal administratif.

Nicolas Béguin siège par ailleurs au conseil d’administration de l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF Europe) et est Président de l’AEDBF Suisse. Il est également membre de la Commission d’examens des avocats, et intervient dans le cadre du CAS Compliance in Financial Services.

Formation

Georgetown Law, Washington D.C., LL.M. in Securities & Financial Regulation (avec distinction) (2008)

Admission au Barreau, Genève (2005), New York (2009)

Université de Genève, Faculté de droit, licence en droit (2003)

Expérience professionnelle

Aegis (anciennement ABR Avocats) : associé fondateur (depuis 2014)

Lenz & Staehelin : collaborateur / collaborateur senior (2010-2014)

Crédit Agricole (Suisse) SA : juriste (2009-2010)

Winston & Strawn LLP - New York: collaborateur (2008-2009)

Budin & Associés : collaborateur (2006-2007)

ZPG (à présent CMS von Erlach Poncet) : avocat-stagiaire (2003-2005)                                       

Langues

Français, anglais

PUBLICATIONS DE Nicolas Béguin

Les instruments financiers: Aspects juridiques et fiscaux.

Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2021 (co-auteur avec Joseph Merhai et Alexandre Richa)

Commentaire de l'article 8 LSFin

Commentaire romand de la Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2021 (à paraître)

Commentaire de l'article 9 LSFin

Commentaire romand de la Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2021 (à paraître)

Commentaire de l'article 15 LSFin

Commentaire romand de la Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2021 (à paraître)

Commentaire de l'article 16LSFin

Commentaire romand de la Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2021 (à paraître)

Prescription de l'action délictuelle des clients envers la banque

CDBF, 24 septembre 2020

Violation par un membre d'un organe collegial de l'obligation de communiquer

CDBF, 13 janvier 2020

Responsabilité pénale de la banque : Another Brick in the Wall

CDBF, 15 juillet 2019

Le dol dans un contrat bancaire

CDBF, 28 mai 2018

Inexécution d’instruction et blocage préventif interne

CDBF, 5 janvier 2018

Fuite de données bancaires: risques et devoirs d'information

Jusletter, 9 avril 2018 (co-auteur avec Benjamin Vignieu)
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Produits structurés – Omission d’information sur le risque émetteur et causalité hypothétique

CDBF, 20 juin 2017

Financement de projets – Risque de requalification d’une relation de crédit en société simple

CDBF, 17 mars 2017

Responsabilité de la banque – Recommandation d’investissement dans une entité affiliée cotée

CDBF, 21 février 2017

La responsabilité civile du gestionnaire de fortune

Le mandat de gestion de fortune, Genève/Zurich, Schulthess Éditions Romandes 2017 (co-auteur avec Benoît Chappuis) (pages 438- 503)

La description du contrat

Le mandat de gestion de fortune, Genève/Zurich, Schulthess Éditions Romandes 2017 (co-auteur avec Alexandre Richa) (pages 1- 27)

Financement d’acquisitions immobilières par des personnes à l’étranger – Requalification en « crédit étranger » aux fins de la LFAIE

CDBF, 7 décembre 2016

Proposed amendment to reporting obligation for significant shareholding in listed companies

International Law Office, Capital Market Newsletter, 4 octobre 2016
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La requalification de dividendes en salaire déterminant en matière d’AVS

GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht 2016/1 (co-auteur avec Arnaud Martin) (pages 104-111)
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Financial Services Act: point-of-sale regulation

International Law Office, Capital Market Newsletter, August 23, 2016
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Clawback claims et blocage d’actifs bancaires: le TF confirme et précise le droit de rétention des banques

CDBF, 3 juin 2016

Offering of financial instruments – a major change of direction

International Law Office, Capital Market Newsletter, 26 avril 2016
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Clause de prorogation de for et protection du consommateur: le TF atténue la portée de l’art. 15 par. 1 let. c CL

CDBF, 3 mars 2016

New Disclosure Requirements For Significant Shareholding In Listed Companies

International Law Office, Capital Market Newsletter, March 1, 2016
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La requalification de dividendes en salaire déterminant en matière d’AVS

GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht 2016/1
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Conformité fiscale: vers un Swiss finish ?

CDBF, 22 juin 2015

Financement intragroupe : le TF confirme la licéité d’une restitution d’agio sous forme de dividende et renonce à trancher celle de la participation à un « cash pooling »

CDBF, 13 janvier 2015

L’avocat face à la révision GAFI 2012

Revue de l’Avocat 6/7 2015, 256-263
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Investing, Switzerland

The Private Equity Review, London 2013, pages 444-456 (co-author with David Ledermann and Olivier Stahler)

Investing, Switzerland

The Private Equity Review, London 2012, pages 362-374 (co-author with David Ledermann and Olivier Stahler)

Investing, Switzerland

The Private Equity Review, London 2011, pages 332-341 (co-author with David Ledermann and Olivier Stahler)

La responsabilité civile du banquier en cas de blanchiment d’argent

Jusletter, 20 juillet 2009 (co-auteur avec Olivier Unternaehrer)
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The Rule of Precedent in International Arbitration

Jusletter, 5 janvier 2009
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Transit de fonds d’origine criminelle – responsabilité civile de la banque

AJP/PJA 9/2007, 1122 et seq. (co-auteur avec Olivier Unternaehrer)
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