Nicolas bÉGUIN

Droit bancaire et financier

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Protection des données

Nicolas Béguin

Nicolas Béguin conseille et représente des clients principalement en droit bancaire et financier, notamment en matière de contrats bancaires, de fourniture de services financiers, d’offre de produits financiers, de protection des données ou de réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent. Il conduit également des enquêtes pour le compte d’autorités de surveillance.

Il bénéficie en outre d’une forte expertise en matière de droit des sociétés, de finance d’entreprise, ainsi que des fusions-acquisitions (share/asset deals, MBOs/LBOs), notamment dans les secteurs financier, technologique et médical.

Nicolas représente régulièrement ses clients dans le cadre de procédures contentieuses. Sa pratique inclut les procédures de séquestre et de mesures provisionnelles, les contentieux d’actionnaires, les litiges bancaires et commerciaux, les procédures d’enforcement FINMA, ainsi que les procédures pénales de droit administratif (DPA) concernant la réglementation financière. Il représente également ses clients devant les juridictions arbitrales (ICC/SAC).

Nicolas siège au conseil d’administration de l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF Europe).

Il est notamment membre de la Commission d’examens des avocats, de la Commission de droit civil de l’Ordre des avocats de Genève, et de l’Association Suisse de l’Arbitrage (ASA). Il enseigne également dans le cadre du CAS Compliance in Financial Services.

Formation

Georgetown Law, Washington D.C., LL.M. in Securities & Financial Regulation (avec distinction) (2008)

Admission au Barreau, Genève (2005), New York (2009)

Université de Genève, Faculté de droit, licence en droit (2003)

Expérience professionnelle

Aegis (anciennement ABR Avocats) : associé fondateur (depuis 2014)

Lenz & Staehelin : collaborateur / collaborateur senior (2010-2014)

Crédit Agricole (Suisse) SA : juriste (2009-2010)

Winston & Strawn LLP – New York: collaborateur (2008-2009)

Budin & Associés : collaborateur (2006-2007)

ZPG (à présent CMS von Erlach Poncet) : avocat-stagiaire (2003-2005)

Affiliations professionnelles

Ordre des Avocats de Genève (ODAGE)

Fédération Suisse des Avocats (FSA)

Association genevoise du droit des affaires (AGDA)

Club CEDIDAC

Association Suisse de l’Arbitrage (ASA)

Langues

Français, anglais

 

PUBLICATIONS DE NICOLAS BÉGUIN

Les instruments financiers: Aspects juridiques et fiscaux.

Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2021 (co-auteur avec Joseph Merhai et Alexandre Richa)

Commentaire de l'article 8 LSFin

A. Richa / P. Fischer (édit.), Commentaire romand de la Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2022

Commentaire de l'article 9 LSFin

A. Richa / P. Fischer (édit.), Commentaire romand de la Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2022

Commentaire de l'article 15 LSFin

A. Richa / P. Fischer (édit.), Commentaire romand de la Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2022

Commentaire de l'article 16LSFin

A. Richa / P. Fischer (édit.), Commentaire romand de la Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2022

Prescription de l'action délictuelle des clients envers la banque

CDBF, 24 septembre 2020

Violation par un membre d'un organe collegial de l'obligation de communiquer

CDBF, 13 janvier 2020

Responsabilité pénale de la banque : Another Brick in the Wall

CDBF, 15 juillet 2019

Le dol dans un contrat bancaire

CDBF, 28 mai 2018

Inexécution d’instruction et blocage préventif interne

CDBF, 5 janvier 2018
 
Jusletter, 9 avril 2018 (co-auteur avec Benjamin Vignieu).  Lire la publication

Produits structurés – Omission d’information sur le risque émetteur et causalité hypothétique

CDBF, 20 juin 2017

Financement de projets – Risque de requalification d’une relation de crédit en société simple

CDBF, 17 mars 2017

Responsabilité de la banque – Recommandation d’investissement dans une entité affiliée cotée

CDBF, 21 février 2017

La responsabilité civile du gestionnaire de fortune

Le mandat de gestion de fortune, Genève/Zurich, Schulthess Éditions Romandes 2017 (co-auteur avec Benoît Chappuis) (pages 438- 503)

La description du contrat

Le mandat de gestion de fortune, Genève/Zurich, Schulthess Éditions Romandes 2017 (co-auteur avec Alexandre Richa) (pages 1- 27)

Financement d’acquisitions immobilières par des personnes à l’étranger – Requalification en « crédit étranger » aux fins de la LFAIE

CDBF, 7 décembre 2016
GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht 2016/1 (co-auteur avec Arnaud Martin) (pages 104-111) Lire la publication
International Law Office, Capital Market Newsletter, August 23, 2016
Lire la publication

Clawback claims et blocage d’actifs bancaires: le TF confirme et précise le droit de rétention des banques

CDBF, 3 juin 2016
International Law Office, Capital Market Newsletter, 26 avril 2016 Lire la publication

Clause de prorogation de for et protection du consommateur: le TF atténue la portée de l’art. 15 par. 1 let. c CL

CDBF, 3 mars 2016
 
International Law Office, Capital Market Newsletter, March 1, 2016 Lire la publication

L’avocat face à la révision GAFI 2012

Revue de l’Avocat 6/7 2015, 256-263
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Investing, Switzerland

The Private Equity Review, London 2013, pages 444-456 (co-author with David Ledermann and Olivier Stahler)
The Private Equity Review, London 2012, pages 362-374 (co-author with David Ledermann and Olivier Stahler)

Investing, Switzerland

The Private Equity Review, London 2011, pages 332-341 (co-author with David Ledermann and Olivier Stahler)
Jusletter, 20 juillet 2009 (co-auteur avec Olivier Unternaehrer) Lire la publication
AJP/PJA 9/2007, 1122 et seq. (co-auteur avec Olivier Unternaehrer) Lire la publication

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