Joseph Merhai
Droit fiscal
Droit financier
Placement de collectifs de capitaux
Droit des sociétés, fusions et acquisitions
Droit de l’art
Joseph Merhai
Joseph Merhai est spécialiste en droit fiscal des entreprises, en planification fiscale internationale, en transactions et restructurations (M&A), ainsi qu’en stratégie et prix de transfert. Il représente les particuliers et les sociétés en matière de droit fiscal et de droit pénal fiscal.
Il bénéficie d’une vaste expérience en droit fiscal bancaire, ainsi qu’en matière de fiscalité des structures d’investissement (placements collectifs de capitaux et structures patrimoniales) et des sociétés de négoce de matières premières. En outre, il siège au Conseil d’administration de plusieurs sociétés.
Il est classé dans Chambers Global (tax), Legal 500 et Best Lawyers.
Formation
IMD, High Performance Boards Program (2022)
IMD, Advanced High Performance Leadership Program (2019)
Saïd Business School, Université d’Oxford, DFS (2014)
IMD, High Performance Leadership Program (2012)
Swiss Tax Academy, Diplôme fédéral d’expert fiscal (2006)
Admission au barreau de Genève (2002)
Université de Genève, Faculté de droit, Diplôme d’études supérieures en droit fiscal: L’imposition des produits dérivés selon la LIFD (1998)
Expérience professionnelle
Aegis: associé, avocat et expert fiscal (depuis 2024)
BianchiSchwald Avocats (anciennement BCCC) : Avocat Associé spécialiste en droit fiscal, Corporate Tax, M&A et Financial Services (2014 – 2024)
Distinctions récentes
Best Lawyers in Switzerland – Geneva Region
Classé dans la catégorie Tax Law, depuis 2019.
Legal 500:
“Expert in corporate tax law, international tax planning, mergers and acquisitions, as well as strategy and transfer pricing, Joseph Merhai also acts as counsel in domestic and international tax criminal proceedings. He has extensive experience in banking tax law, as well as in taxation of investment structures (investment funds and corporate holdings) and commodity trading companies”.
Chambers & Partners 2024 Global guide (3 Years Ranked) :
“Joseph Merhai joins the rankings this year following client feedback and his involvement in the firm’s tax mandates. He is well placed to advise on corporate tax and international tax structuring, with further expertise in tax audits and transfer pricing mandates.”
Langues
Français, Anglais, Allemand
Publications de Joseph Merhai
L’Art et la valeur
L’Art et la valeur, Volume 2
(Art and value), Schulthess, 2025
La clause de la nation la plus favorisée dans la CDI Suisse-Inde, conséquences d’interprétations
« Investment funds 2024 »
co-auteur avec Thomas Pasquier, Chambers Global Practice Guide (p. 421-427) , mars 2024.
Lire la publication
TVA et e-commerce
co-auteur avec Thomas Pasquier, Revue Douanière + TVA, 2023
L’Art et la valeur
Analyse de l'arrêt 2C_546/2021 du 31 octobre 2022 du Tribunal
co-auteur avec Thomas Pasquier, Publication BianchiSchwald
Les instruments financiers : Aspects juridiques et fiscaux / Financial instruments : legal and tax aspects
co-auteur avec Nicolas Béguin et Alexandre Richa, Bâle (Helbing & Lichtenhahn), 2021.
Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal: enjeux actuels d’une collaboration ou d’une confrontation autour de la licence box
co-auteur avec Laurent Muhlstein, in Steuer Revue – Revue fiscale, Cosmos Verlag, Bern, 2020)
Aspects fiscaux en rapport avec le Coronavirus - update 17 avril 2020
co-auteur avec Sébastien Maury, Newsletter BianchiSchwald, 2020
Conventions de double imposition, accords fiscaux et secret bancaire
Le processus d’évaluation en droit commercial et en droit fiscal – de la diversité vers la cohérence
Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht (GesKR) N° 3, 2010, p. 330 et ss.
« Recent Indian Tax Case Law: A Swiss Perspective »
L’Expert-comptable Suisse, N° 3, 2010, p. 529 et ss.
« Lump Sum Taxation, Swiss Federal Tax Authorities Provide Clarification »
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