Pascal Favrod-Coune

Droit bancaire et financier

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Protection des données, droit du numérique et des nouvelles technologies

Pascal Favrod-Coune pratique principalement dans les domaines du droit bancaire et financier, du droit des sociétés et fusions-acquisitions, ainsi qu’en matière de droit des nouvelles technologies (en particulier Fintech).

Il représente également les clients de l’Etude devant les autorités et les tribunaux dans le cadre de procédures civiles, pénales et administratives, notamment dans le contexte commercial et économique.

En parallèle à son activité d’avocat, Pascal Favrod-Coune est chargé de cours à l’Université de Lausanne où il enseigne le cours de Finance, droit et digitalisation dans le cadre du Master en droit et économie. Il donne régulièrement des conférences et publie dans ses domaines de prédilection.

Formation

Brevet d’avocat vaudois (2021)

London School of Economics and Political Science (LSE), LL.M. en droit des technologies de l’information et de la communication (mention Merits, Bourse Edouard Fleuret) (2019)

Université de Lausanne, Doctorat en droit (mention summa cum laude, Prix Professeur Walther Hug, Prix Charles Philippe Mercier) (2018)

Haute Ecole ARC (Neuchâtel), Certificate of Advanced Studies HES-SO pour la Magistrature pénale (2018)

UC Berkeley School of Law, Californie, chercheur invité (2017)

Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Hambourg, chercheur invité (2017)

Université de Lausanne et de Montréal, Master en droit, (mention summa cum laude, Prix de la Commune d’Ecublens pour la meilleure moyenne de Master) (2014)

Université de Lausanne, Bachelor en droit (2011)

Expérience professionnelle

Université de Lausanne : chargé de cours (Finance, droit et digitalisation) (depuis 2022)

Kasser Schlosser avocats, Lausanne : avocat-stagiaire (2019-2021)

Université de Lausanne : assistant-diplômé du Prof. Denis Piotet et chargé d’un séminaire de méthodologie juridique (2014-2018)

Tribunal de l’arrondissement de Lausanne : greffier ad hoc au tribunal de prud’hommes (2016-2017)

Université de Lausanne : assistant-étudiant du Prof. Alexandre Richa (2013)

Langues

Français, Anglais, Allemand

PUBLICATIONS DE Pascal Favrod-Coune

Commentaire des art. 10 à 12 LSFin

A. Richa/P. Fischer (édit.), Commentaire romand Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2022 (co-auteur avec Alexandre Richa)

Commentaire des art. 13 et 14 LSFin

A. Richa/P. Fischer (édit.), Commentaire romand Loi sur les services financiers, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2022 (co-auteur avec Alexandre Richa et Philipp Fischer)

La Fintech en Suisse – Aspects réglementaires et économiques

Genève/Zurich (Schulthess) 2021 (co-auteur avec Vincent Pignon)

Le courtier en crédit participatif : une adaptation de la Loi sur le crédit à la consommation aux modèles d’affaires numériques

A. Richa/D. Canapa (édit.), Droit et économie numérique, Berne (Stämpfli) 2021, p. 159 ss

The Legal Position of the Weaker Party in B2B Relationships with Online Platforms in the European Union – An Analysis of Dispute Resolution Mechanisms in Regulation (EU) 2019/1150

A. Bonomi/G. Paolo Romano (édit.), Yearbook of Private International Law 2019/2020, Cologne 2020, p. 523 ss

Commentaire des art. 261 à 270 CPC

I. Chabloz/P. Dietschy-Martenet/M. Heinzmann (édit.), Petit Commentaire du Code de procédure civile, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2021 (co-auteur avec Grégory Bovey)

The Patent-Eligibility of Blockchains in Europe and the United States

ex ante 2019/2, p. 32 ss

La nouvelle OAAE : état des lieux et appréciation critique au regard du droit fédéral et du droit vaudois

not@lex 2019, p. 59 ss (co-auteur avec Viviane David, Maya Kiepe et Sophie Martin)

Net(work) Neutrality in Switzerland: Where Do We Stand ?

Jusletter IT 23 mai 2019

La convention d’arbitrage dans un smart contract

PJA 2018, p. 1105 ss (co-auteur avec Kévin Belet)

Crowdfunding – Analyse de droit suisse du financement participatif

Lausanne (CEDIDAC) 2018

La publication d’un prospectus d’émission pour les PME

Centre de droit bancaire et financier, Université de Genève, https://www.cdbf.ch/1037/

Publication d’un prospectus d’émission dans le cadre d’une campagne de financement participatif : étude de droit comparé

R. Bahar/T. Kadner Graziano (édit.), Le droit comparé et le droit suisse, Genève/Zurich (Schulthess) 2018, p. 223 ss

Crowdfunding: a Brief Overview of the Swiss Legal Aspects

ex ante 2018/1, p. 51 ss

La libération du capital d’une société par apport de crypto-monnaie

Bulletin CEDIDAC no 70, 01.2018 (co-auteur avec Guy Beroud)

Le bien détenu en copropriété par une société simple

not@lex 2016, p. 1 ss (co-auteur avec Matthieu Vernaz)

Crowdfunding & TPO, Aspects juridiques du financement participatif portant sur le transfert d’un joueur de football professionnel

Jusletter 07 mars 2016 (co-auteur avec Shervine Nafissi-Azar)

Le crowdfunding comme source alternative de financement des clubs professionnels de football

Bulletin CEDIDAC 2016/1 (co-auteur avec Shervine Nafissi-Azar)

Aegis vous accompagne dès à présent

Rencontrons-nous
phone-handset