droit bancaire et financier

Réglementaire

Nous conseillons et représentons des banques, maisons de titres, entreprises d’assurance, promoteurs et gestionnaires de placements collectifs de capitaux et gestionnaires pour tous les aspects réglementaires les concernant, y compris les procédures d’autorisation, de notification ou d’exécution devant l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) et d’autres autorités.

Réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Nous assistons régulièrement des intermédiaires financiers en matière de conformité avec les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Notre expertise en droit des affaires, et en particulier en droit fiscal, nous permet d’appréhender des situations complexes et de conseiller nos clients, notamment en relation avec d’éventuelles obligations de communication auprès du bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

Contrats

Nous assistons des banques, négociants en valeurs mobilières, entreprises d’assurance, promoteurs et gestionnaires de placements collectifs de capitaux, ainsi que des gérants indépendants pour la rédaction et la revue de documents contractuels (par exemple contrats de gestion d’actifs, dépôts, financements, dérivés, pensions de titres (repos), prêts de titres, conditions générales).

Nous émettons par ailleurs des avis de droit relatifs à la validité et la force exécutoire de documents contractuels liés au domaine bancaire et financier (notamment collateral opinion et netting opinion).

Métaux précieux

Nous conseillons et représentons nos clients pour des questions réglementaires et juridiques relatives aux métaux précieux.

Placements collectifs de capitaux et fonds de pension

Nous conseillons et représentons des institutions financières et des investisseurs en relation avec les aspects juridiques des placements collectifs suisses et étrangers, y compris s’agissant de procédures d’autorisation et d’enregistrement auprès de la FINMA. Nous conseillons également des fonds de pension, en particulier s’agissant des aspects juridiques liés à la gestion de leurs actifs.

Assurance

Nous conseillons nos clients s’agissant des aspects réglementaires des activités d’assurance, notamment quant aux éventuelles exigences d’autorisation pour les activités de transfert de risque.

Marché des capitaux

Nous conseillons et représentons des maisons de titres, des plateformes de négoce et des émetteurs pour des questions de droit du marché des capitaux, notamment s’agissant de publicité des participations, des règles de conduite et d’abus de marché.

Enquêtes internes

Nous menons des enquêtes internes pour le compte de banques et autres institutions financières réglementées en lien avec de potentielles violations réglementaires.

Contentieux bancaire et financier

Nous conseillons et représentons nos clients dans des procédures contentieuses en Suisse, ainsi que dans les juridictions étrangères en collaboration avec nos correspondants.

Nous représentons des clients devant les juridictions pénales pour des affaires de droit pénal économique.

Nous conseillons par ailleurs des institutions financières en matière de litiges financiers à caractère international, notamment sur les aspects relatifs à la communication d’informations en lien avec des procédures étrangères ainsi qu’en matière d’entraide internationale.

Procédures d’enforcement

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures d'’enforcement initiées par la FINMA, y compris pour des recours devant le Tribunal administratif fédéral.

Droit pénal administratif

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures de droit pénal administratif concernant des manquements reprochés en lien avec le respect des lois sur les marchés financiers.

NOS EXPERTS EN droit bancaire et financier

Associés

Nicolas Béguin
Prof. Alexandre Richa

Collaborateurs

Benjamin Vignieu

Avocate-stagiaire

Emmy Gijs

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