droit des societes fusions et acquisitions

Droit des sociétés

Nous conseillons régulièrement des entreprises et autres clients institutionnels en matière de droit des sociétés, pour tous les aspects de la vie des entités de droit suisse, de leur constitution à leur liquidation. Nos services incluent notamment les éléments suivants: la gouvernance d'entreprise, la gouvernance et planification d'entreprises familiales, les conventions d’actionnaires, les relations avec les investisseurs, les augmentations/réductions de capital, les émissions de titres, les programmes de rachat, les réorganisations ou restructurations, y compris les migrations internationales de sociétés, la tenue des assemblées des actionnaires, les plans de participation de travailleurs, les contrats de joint venture, les contrats commerciaux.

Fusions-acquisitions

Nous bénéficions d'une solide expérience en matière de transactions domestiques et transfrontalières complexes. Nous conseillons nos clients pour toute transaction touchant à l'entreprise, en particulier les acquisitions et désinvestissements de sociétés privées ainsi que de leurs actifs stratégiques (portefeuille de clients etc.). Notre pratique en matière de fusions-acquisitions couvre un grand éventail d'industries, y compris les groupes industriels, les institutions financières, les sociétés technologiques et les fournisseurs d'énergie. Nous agissons tant pour le compte d'acquéreurs et vendeurs institutionnels que privés ainsi que de fonds de private equity et leurs conseillers financiers. Nos services incluent notamment les éléments suivants: la structuration de la transaction, la conduite de l'audit juridique, la rédaction et la négociation de la documentation transactionnelle, l'obtention des autorisations nécessaires, l'organisation de la signature et du closing.

Financements

Nous conseillons nos clients en matière de financements domestiques et internationaux. Nous agissons tant pour le compte des prêteurs, des emprunteurs et de leurs conseillers financiers. Notre expérience comprend notamment la rédaction et la négociation de la documentation de sûretés relative à différents actifs sis en Suisse (actions, créances commerciales, créances intergroupes, droit de propriété intellectuelle, comptes bancaires, œuvres d'art, produits pétroliers). Nos services comprennent en particulier les éléments suivants: la rédaction de la facilité de crédit, la revue d'un point vue juridique suisse des facilités de crédit non régies par le droit suisse, la rédaction de la documentation de sûretés, l'assistance dans la préparation de la documentation devant être remise au closing, l'émission d'avis de droit en relation avec le financement.

Contentieux

Nous représentons par ailleurs nos clients pour des litiges dans ces domaines, en particulier dans le cadre de contentieux entre actionnaires, d’actions en responsabilité intentées contre des organes, ainsi que dans les litiges en matière de fusions-acquisitions.

NOS EXPERTS EN droit des societes fusions et acquisitions

Associés

Nicolas Béguin
Prof. Alexandre Richa

Collaborateurs

Benjamin Vignieu

Avocate-stagiaire

Emmy Gijs

Droit bancaire et financier

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Droit fiscal

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Protection des données, cybersécurité et droit du numérique et des nouvelles technologies

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Propriété intellectuelle et droit de l'art

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